Catégories

Contactez-nous

Tél. :06 14 92 83 01

Contacter notre service client

Conditions d'utilisation : 



1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans  estriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la Société ECOLUSTR, des produits proposés sur ses sites Internet ecolustr.fr, ecolustr.com


Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

  • d'une part la société ECOLUSTR, titulaire des noms de domaine ecolustr.fr et ecolustr.com, inscrite à la Chambre des Métiers de Perpignan sous- le SIRET 512 070 871 00011 et dont le siège social est établi en France, au 1 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN, ci après dénommée "ECOLUSTR".
  • et d'autre part toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur ses sites Internet ecolustr.fr, ecolustr.com, ci après dénommée "le Client". 

 

2- Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :

  • "Site" : désigne le Site ci-dessus désigné dans le préambule, accessible par le réseau Internet aux adresses http://www.ecolustr.fr, http://www.ecolustr.com
  • "Client" : Personne physique ou morale, Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur les sites Internet ecolustr.fr, ecolustr.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail, téléphone ou par fax.
  • "Commande" : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et ECOLUSTR titulaire des noms de domaine ecolustr.fr, ecolustr.com.


3- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir toutes les relations entre ECOLUSTR et le Client sur les sites Internet ecolustr.fr, ecolustr.com que le client soit de nationalité française ou étrangère.



4- Réalisation du contrat et commandes :
4.1 Commande
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par ECOLUSTR qui enverra un email de confirmation au Client.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

ECOLUSTR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Les données enregistrées par ECOLUSTR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par ECOLUSTR. 


4.2- Prix
Les prix indiqués sont en Euros. Le montant total d'une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison qui comprennent les frais de port et d'emballage. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.

Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site où la commande est passée (prix des produits et du transport). 

Pour régler vos achats en toute confiance, nous vous proposons deux moyens de paiement extrêmement fiables : le règlement par chèque et le règlement par PayPal. 


Le règlement par PayPal 
Pour simplifier vos paiements en ligne, vous enregistrez votre carte bancaire sur votre compte PayPal.
Ensuite, votre identifiant et votre mot de passe PayPal suffisent pour régler.
C'est plus sécurisé : vos données bancaires ne sont jamais communiquées au vendeur !

Bon à savoir : vous pouvez enregistrer plusieurs cartes sur votre compte PayPal. Ainsi, à chaque achat, vous choisissez celle que vous préférez utiliser. Votre commande est immédiatement préparée et envoyée. 


Le règlement par chèque :
Votre commande sera traitée immédiatement et nous expédierons vos produits à la réception de votre chèque, 
les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un paiement par carte bancaire (PayPal).

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Le paiement devra être réceptionné par 
ECOLUSTR dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de commande. A défaut, ECOLUSTR se réserve la possibilité d'annuler la commande tout comme en cas de non encaissement et/ou de rejet du chèque.

  - Votre chèque est à libeller à l'ordre de : ECOLUSTR.

  - Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque.

  - Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :

    ECOLUSTR - 1 avenue Pierre Cambres, 66000 PERPIGNAN.
    Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement et votre chèque sera encaissé immédiatement. 

5. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur les sites et/ou dans l'annonce eBay et/ou lors de la 
confirmation de la commande par ECOLUSTR. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé,

ECOLUSTR s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser. 

6. Choix des produits 
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par les sites Internet ecolustr.fr, ecolustr.com a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des notices d’emploi et de toutes autres informations jointes aux produits, et de se faire assister d’un professionnel s’il ne s’estime pas suffisamment compétent.


7. La livraison :
7.1 - Règles générales 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est effectuée, selon le choix de ECOLUSTR, par les services de la Poste (colissimo recommandé) ou par transporteur (poids supérieur à 30 KG ou colis très volumineux non pris en charge par la Poste). 

Toute livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par ECOLUSTR au transporteur quel qu'il soit. 

7.2 - Livraison par Colissimo Suivi de la POSTE 
Le Client sera livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau 
de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste désigné et ce, durant un délai de quinze jours. 

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra immédiatement :

  - refuser la marchandise en constatant l'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat) et appliquer la procédure Colissimo (voir sur le site de la Poste).

  - signaler à ECOLUSTR le problème dans un délai de 24 heures à compter de la signification des dommages au bureau de Poste. 


7.3 - Livraison par transporteur
Pour les livraisons volumineuses ou dont le poids dépasse 30kg, la livraison se fera par transporteur.

Le choix s'effectue en fonction de la disponibilité et de la réactivité du transporteur. 
Le Client sera livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Lors de la remise du colis, il signera un bordereau 
de distribution (papier ou électronique) confirmant la bonne réception du colis. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage qui lui permettra soit de retirer les produits commandés à l'endroit désigné par le transporteur, soit de contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle livraison, cette option n'étant pas prise en charge par tous les transporteurs ces derniers ayant des modalités de livraison différentes. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra :

  - soit accepter le colis en émettant des réserves écrites et précises sur le bordereau de livraison.

  - soit refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (l’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport n'étant possible que sur présentation de ce constat).

  - dans tous les cas, signaler ces incidents à ECOLUSTR dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages faite au transporteur. Il appartiendra alors au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de ECOLUSTR ne puisse être recherchée. 


7.4 Délais de livraison 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif :

  - Colissimo Suivi de la POSTE : délai moyen annoncé 48 heures. 
  - Par transporteur : délai moyen annoncé 72h.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande 
par le Client. 


En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, 
les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées, à l'exclusion de toute autre indemnisation. 


8- Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à 
compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les produits seront retournés aux frais et aux risques du Client.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. ECOLUSTR préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.


9- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, 
ECOLUSTR est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port. Le Client sera remboursé par ECOLUSTR dans un délai maximum de 10 jours à compter de la preuve de la bonne réception du produit.


10- Réclamations 
Les réclamations sur les produits livrés pour non-conformité avec la commande devront être formulées par écrit 
directement auprès de ECOLUSTR dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception. Le Client devra conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à ECOLUSTR sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit, ECOLUSTR renverra, à ses frais, le produit initialement commandé. 


11- Garantie 
Les produits vendus sont des biens neufs. 

12- Signature électronique
Le " clic de validation " constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. 

13- Preuve 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 
ECOLUSTR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 


14- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de ECOLUSTR par mail à ecolustr@orange.fr afin de rechercher une solution amiable.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Perpignan, seul compétent en la matière.


PayPal